Conditions générales

Dernière mise à jour : 17 août 2026

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut. Consulter la version anglaise.

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site lwdhospitalfoundation.ca. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Qui exploite ce site

Ce site est exploité par la Lake of the Woods District Hospital Foundation (LWDHF), organisme de bienfaisance canadien enregistré, numéro 13710 5243 RR0001, situé au 21 Sylvan Street West, Kenora, ON P9N 3W7, en Ontario, au Canada. Contact : support@lwdhospitalfoundation.ca.

2. Portée

Les présentes conditions visent l’information et les fonctionnalités publiées sur ce site. Elles ne remplacent pas les règles du jeu, qui régissent la loterie elle-même, ni les conditions de la plateforme de loterie, qui régissent votre achat.

3. Usage acceptable

• Utilisez le site de façon licite et n’en perturbez pas le fonctionnement ni l’usage par autrui.
• Ne tentez pas d’accéder sans autorisation à une partie du site ou à son hébergement.
• N’extrayez pas, ne copiez pas et ne republiez pas des parties importantes du site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
• N’utilisez pas les formulaires pour envoyer des messages commerciaux non sollicités ou du contenu abusif.
• N’offrez pas, ne revendez pas et n’annoncez pas de billets à l’extérieur de l’Ontario.

4. Propriété intellectuelle

Le texte, la mise en page, les éléments graphiques et le code de ce site appartiennent à la Fondation ou sont utilisés avec permission, et sont protégés par le droit d’auteur canadien et international. Vous pouvez lire, imprimer et partager les pages à des fins personnelles et non commerciales, et citer de courts extraits avec attribution. Notre nom et notre logo ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

5. Plateformes et liens de tiers

Les liens d’achat de billets ouvrent la page de commande exploitée par Raffle Nexus Canada Inc. Les liens de don ouvrent des plateformes de dons externes. Ce sont des organisations indépendantes ayant leurs propres conditions et politiques de confidentialité, dont nous ne sommes pas responsables. En suivant l’un de ces liens, vous quittez ce site.

6. Billets, admissibilité et territoire

Les achats de billets et l’abonnement sont régis par les règles du jeu et par les conditions de la plateforme Raffle Nexus. En particulier :

• Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et vous trouver physiquement en Ontario au moment de l’achat.
• L’utilisation d’un RPV (VPN), d’un serveur mandataire ou de tout autre moyen de dissimuler votre position est interdite.
• Un billet acheté à l’extérieur du territoire autorisé est nul et ne participe à aucun tirage.
• Les numéros de billet sont générés par le système du fournisseur et ne peuvent pas être choisis.
• Les employés de la Fondation et les membres de son conseil bénévole, ainsi que leurs conjoints, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants, ne sont pas admissibles.

Ce site n’accepte jamais de paiement, ne délivre jamais de numéros de billet et n’effectue jamais de tirage.

7. Ventes finales et remboursements

Toutes les ventes de billets sont finales. Une demande de remboursement peut être envoyée à support@lwdhospitalfoundation.ca. Chaque demande est examinée individuellement et un remboursement est possible lorsque la demande est fondée et reçue avant la tenue du tirage. Les billets déclarés frauduleux auprès de l’émetteur de la carte sont exclus du tirage.

8. Aucun reçu fiscal pour les billets

Aucun reçu fiscal ne peut être délivré pour l’achat de billets, y compris les paiements d’abonnement, car un billet de loterie n’est pas un don au sens des règles fiscales canadiennes. Les dons faits par les moyens indiqués à la page Faire un don donnent droit à un reçu fiscal de l’Agence du revenu du Canada.

9. Abonnements

L’abonnement n’est créé que si vous cochez la case d’adhésion à la page de commande de Raffle Nexus. Le mode de paiement que vous enregistrez auprès du fournisseur est ensuite débité automatiquement pour chaque tirage suivant, du montant choisi, jusqu’à l’annulation.

Pour annuler, écrivez à support@lwdhospitalfoundation.ca. L’annulation prend effet immédiatement, aucune commande future n’est créée et une confirmation est envoyée par courriel. Une annulation faite après le prélèvement du tirage en cours s’applique à partir du tirage suivant. Les abonnements dont le paiement échoue ou est invalide sont annulés automatiquement.

10. Le compte du site

Un compte créé sur ce site est conservé entièrement dans votre propre navigateur. Il sert uniquement à enregistrer des préférences et des rappels de tirage. Ce n’est pas un compte de loterie : il ne confère aucun droit à des billets, à des prix ou à un abonnement, il n’enregistre aucun achat et il n’est pas relié à la plateforme Raffle Nexus.

Comme le compte ne quitte jamais votre appareil, nous ne pouvons ni le récupérer, ni réinitialiser un mot de passe, ni le restaurer si vous effacez les données de votre navigateur.

11. Exactitude du montant du gros lot

Tout montant de gros lot affiché sur ce site est une estimation. Chaque grand prix correspond à la moitié des ventes de billets du tirage, avec un prix minimum garanti de 5 000 $; dès que les ventes dépassent 10 000 $, le prix correspond à la moitié de toutes les ventes. Le montant évolue au fil des ventes et n’est définitif qu’à la clôture. Les registres du fournisseur font foi des ventes et du montant du prix.

12. Disponibilité et exactitude

Nous nous efforçons de garder le site exact et accessible, sans garantir qu’il sera exempt d’interruption ou d’erreur. Les dates, prix et montants peuvent être corrigés sans préavis. Toute modification d’une date de tirage exige l’approbation préalable de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario et est publiée sur le site.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la Fondation n’est pas responsable des pertes indirectes ou accessoires découlant de votre utilisation du site. Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment en vertu de la législation ontarienne sur la protection du consommateur, ni ne limite vos droits ou nos obligations au titre des conditions de notre licence de loterie.

14. Document prépondérant

En cas de contradiction entre les présentes conditions et les règles du jeu ou les conditions de la licence n° RAF1552544 de l’AGCO, les règles du jeu puis les conditions de la licence prévalent, dans cet ordre, pour tout ce qui concerne la loterie.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Ontario sont compétents pour tout litige.

16. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date en tête indique la dernière modification, et la version publiée ici est celle qui s’applique.

17. Nous joindre

Lake of the Woods District Hospital Foundation
21 Sylvan Street West, Kenora, ON P9N 3W7, Canada
support@lwdhospitalfoundation.ca