Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 août 2026
En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut. Consulter la version anglaise.
Voici la politique de confidentialité de la Lake of the Woods District Hospital Foundation. Elle décrit ce que nous faisons des renseignements personnels recueillis au moyen du site lwdhospitalfoundation.ca et précise quelles parties de la loterie 50/50 relèvent de notre fournisseur de loterie plutôt que de nous.
1. Qui nous sommes
La Lake of the Woods District Hospital Foundation (LWDHF) est un organisme de bienfaisance canadien enregistré, numéro d’enregistrement 13710 5243 RR0001, situé au 21 Sylvan Street West, Kenora, ON P9N 3W7, en Ontario, au Canada. Nous sommes l’organisation responsable des renseignements personnels décrits ici, sauf indication contraire.
Les questions relatives à la vie privée sont adressées à notre responsable de la protection de la vie privée, par courriel à privacy@lwdhospitalfoundation.ca. Les autres demandes vont à support@lwdhospitalfoundation.ca.
2. Le droit applicable
Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et au droit ontarien applicable, y compris la législation canadienne anti-pourriel lorsque nous envoyons des courriels. La loterie 50/50 est menée en vertu d’une licence délivrée par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (licence n° RAF1552544); certains renseignements sont conservés parce que cette licence et les règles provinciales sur le jeu l’exigent.
3. Ce site n’est pas un canal de services de santé
Il s’agit d’un site de collecte de fonds. Ce n’est pas un moyen de joindre l’hôpital au sujet de soins, de rendez-vous, de résultats d’examens ou de dossiers, et nous n’y recueillons aucun renseignement personnel sur la santé. Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements médicaux.
Les renseignements sur la santé des patients sont détenus par l’hôpital du district de Lake of the Woods et sont régis séparément par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (LPRPS). La Fondation est une organisation distincte et n’a pas accès aux dossiers de l’hôpital.
4. Ce que nous recueillons
Renseignements que vous nous fournissez
- Formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel, le sujet choisi et votre message.
- Inscription aux rappels de tirage : votre adresse courriel et le fait que vous avez consenti, avec la date et l’heure.
- Courriels et lettres : ce que vous choisissez de nous envoyer, y compris la correspondance relative aux dons et aux réclamations de prix.
- Dons faits directement à la Fondation : vos nom et adresse, le montant et la date, nécessaires pour délivrer un reçu fiscal et respecter les exigences de l’Agence du revenu du Canada.
Renseignements recueillis automatiquement
- Journaux du serveur tenus par notre hébergeur : l’adresse demandée, la date et l’heure, une adresse IP tronquée ou complète, l’agent utilisateur du navigateur et la page de provenance. Ils servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
- Mesure d’audience, uniquement si vous autorisez cette catégorie dans la bannière de témoins : les pages consultées, la durée, la région approximative, le type d’appareil et la provenance. Aucun script de mesure n’est chargé et aucune requête n’est envoyée avant votre autorisation.
- Identifiants de témoins et de stockage, décrits dans la politique relative aux témoins.
Renseignements conservés uniquement dans votre navigateur
Si vous créez un compte sur ce site, il est conservé dans votre propre navigateur et ne nous est jamais transmis. Il contient votre nom d’affichage, votre adresse courriel, une empreinte de mot de passe salée, vos préférences de langue et de faible bande passante ainsi que les rappels de tirage que vous avez sélectionnés. Nous ne pouvons ni le lire, ni le récupérer, ni le supprimer à votre place; vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment depuis la page du compte ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.
5. Les achats de billets et l’abonnement relèvent de Raffle Nexus
Les billets, les abonnements, les paiements, les numéros de billet, le tirage et l’administration des prix se déroulent sur la plateforme exploitée par Raffle Nexus Canada Inc., un système de loterie électronique approuvé par l’AGCO. Lorsque vous suivez un lien d’achat, vous quittez ce site.
Raffle Nexus Canada Inc. agit comme responsable distinct des renseignements que vous lui transmettez, ce qui comprend vos nom et coordonnées, vos renseignements de paiement et les données de géolocalisation servant à confirmer que vous êtes en Ontario (géorepérage). Sa propre politique de confidentialité régit ces renseignements; elle est publiée sur son site, rafflenexus.com, et sur la page d’achat lwdhf5050.ca. Ce site ne traite ni ne conserve jamais de données de carte.
À titre de titulaire de licence, nous recevons du fournisseur les renseignements nécessaires à la conduite de la loterie et au respect des conditions de notre licence : coordonnées des acheteurs et des gagnants, numéros de billet et registres des tirages.
6. Pourquoi nous utilisons les renseignements personnels
| Finalité | Renseignements | Fondement |
|---|---|---|
| Répondre à votre message | Nom, courriel, message | Votre consentement, donné à l’envoi du formulaire |
| Envoyer des rappels de tirage | Adresse courriel | Votre consentement exprès, confirmé par un courriel de double adhésion |
| Délivrer des reçus fiscaux | Nom, adresse, détails du don | Obligation légale au titre de la Loi de l’impôt sur le revenu |
| Administrer la loterie et verser les prix | Coordonnées des acheteurs et gagnants, registres de billets | Exécution de la loterie et conditions de notre licence de l’AGCO |
| Publier les gagnants | Initiale et nom de famille, numéro de billet, photographie le cas échéant | Consentement du gagnant en vertu des règles du jeu |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du site | Journaux du serveur | Notre intérêt légitime à exploiter le site en toute sécurité |
| Comprendre l’utilisation du site | Événements de mesure d’audience | Votre consentement, donné dans la bannière de témoins |
7. Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucun renseignement personnel
La Fondation ne vend, ne loue et n’échange aucun renseignement personnel à des donateurs ou à toute autre organisation, à quelque fin et à quelque prix que ce soit. Nous ne constituons pas de profils publicitaires et ne partageons pas de listes de donateurs.
8. Publication des gagnants
En vertu des règles du jeu, le gagnant consent à la publication de son nom ou de sa photographie par le titulaire de licence. Dans les faits, nous publions une initiale et un nom de famille, avec le numéro du billet gagnant et le montant du prix, une fois l’identité et l’achat vérifiés. Les numéros des billets gagnants sont publiés sur nos réseaux sociaux immédiatement après un tirage.
9. Qui d’autre peut voir des renseignements personnels
Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte et selon nos seules instructions : hébergement du site, plateforme de loterie, envoi de courriels, mesure d’audience, plateformes de dons, conseillers professionnels et vérificateurs. Nous communiquons également des renseignements lorsque la loi l’exige, notamment à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario dans le cadre de notre licence, à l’Agence du revenu du Canada, ou en réponse à une demande judiciaire valide.
10. Renseignements conservés à l’extérieur du Canada
Certains de nos fournisseurs stockent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Pendant ce temps, ces renseignements peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre et aux autorités de sécurité nationale de ce pays, selon ses propres lois. Nous choisissons des fournisseurs offrant un niveau de protection comparable et les lions par contrat. Pour savoir quels fournisseurs sont utilisés et où, écrivez à privacy@lwdhospitalfoundation.ca.
11. Durée de conservation
- Messages du formulaire de contact et correspondance : jusqu’à 24 mois après la clôture du dossier.
- Inscriptions aux rappels de tirage : jusqu’à votre désabonnement, plus une trace du désabonnement afin de ne plus vous écrire.
- Dossiers de dons et de reçus fiscaux : aussi longtemps que l’exige l’Agence du revenu du Canada, actuellement au moins six ans.
- Registres de loterie et de prix : pendant la période exigée par les conditions de notre licence et les règles applicables.
- Journaux du serveur : normalement jusqu’à 12 mois.
- Données de mesure d’audience : jusqu’à 14 mois.
12. Comment nous protégeons les renseignements
Le site est diffusé en HTTPS. L’accès aux dossiers de la Fondation est limité au petit nombre d’employés et d’administrateurs qui en ont besoin. Aucune donnée de paiement n’est traitée par ce site. Les mots de passe du compte de navigateur sont conservés uniquement sous forme d’empreinte salée, et ce stockage ne quitte jamais votre appareil.
Aucune protection n’est parfaite. Si une atteinte crée un risque réel de préjudice grave, nous en aviserons les personnes touchées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l’exige la LPRPDE.
13. Vos droits
- Demander quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
- Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.
- Retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
- Vous désabonner de tout courriel que nous envoyons, au moyen du lien qui s’y trouve.
- Porter plainte si notre traitement ne vous satisfait pas.
Écrivez à privacy@lwdhospitalfoundation.ca. Nous répondons dans les 30 jours et pouvons devoir confirmer votre identité.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca). Lorsque la question porte sur des renseignements détenus par l’hôpital plutôt que par la Fondation, l’autorité compétente est le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (ipc.on.ca).
14. Les jeunes
La partie loterie de ce site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et personne de moins de 18 ans ne peut acheter un billet ni participer à un tirage. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels, écrivez à privacy@lwdhospitalfoundation.ca et nous les supprimerons.
15. Témoins et stockage du navigateur
La politique relative aux témoins énumère chaque témoin et chaque clé de stockage utilisés par ce site, leur but et leur durée, et explique comment modifier vos choix en tout temps.
16. Modification de la présente politique
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos pratiques changent ou que la loi l’exige. La date en tête indique la dernière modification.
17. Nous joindre
Responsable de la protection de la vie privée, Lake of the Woods District Hospital Foundation
21 Sylvan Street West, Kenora, ON P9N 3W7, Canada
privacy@lwdhospitalfoundation.ca